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Qui est-il, que fait-il ?
Le rôle et les fonctions du Comité d'Oeuvres Sociales
Le Comité d’Oeuvres Sociales a pour objet de fournir à ses membres des aides matérielles et financières à vocation sociale.
L’effort consenti par le C.O.S. dans chacun des buts énumérés ci-dessus et autres sera fonction de ses possibilités financières et des décisions prises par son Conseil d’Administration.
Le COS est géré par un conseil d’administration bénévole, élu par l’ensemble du personnel, pour une période de 3 ans.
Le bureau est composé de :
L'équipe du COS
Les ayants droits du COS sont l’ensemble du personnel :
en activité au SDIS et pour lesquels la subvention est versée.
Les fonctionnaires transférés au SDIS selon l’article 41 de la loi 96-369 du 3 Mai 1996 conservent les avantages ayant le caractère de complément de rémunération qu’ils ont collectivement acquis au premier janvier 1996. Les prestations du COS seront attribuées à compter de la date d’effet du recrutement.
Il est institué une ASSOCIATION régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : COMITE D’ŒUVRES SOCIALES DU S.D.I.S. de l’HERAULT (créé le 24 juillet 1997).
L’effort consenti par le C.O.S. dans chacun des buts énumérés ci-dessus et autres sera fonction de ses possibilités financières et des décisions prises par son Conseil d’Administration.
Dans le cadre de ses missions définies par les présents statuts, le C.O.S. s’interdit toute activité politique, confessionnelle ou syndicale.
Les membres de droit du C.O.S. sont l’ensemble du personnel stagiaire, titulaire et contractuel en activité au S.D.I.S. et pour lesquels il est versé une subvention du S.D.I.S.
La situation des fonctionnaires transférés au S.D.I.S. de l’Hérault sera régie selon les modalités suivantes :
« l’article 41 de la loi 96-369 du 3 mai 1996 dispose que les personnels transférés conservent les avantages ayant le caractère de complément de rémunération qu’ils ont collectivement acquis au 1er janvier 1996 au sein de leur collectivité ou établissement par l’intermédiaire d’organismes à vocation sociale. Ces avantages sont pris en charge par les collectivités ou établissements d’origine ».
Les prestations du C.O.S. seront attribuées à compter de la date d’effet de l’adhésion.
Les ressources du C.O.S. se composent :
Les excédents annuels de recettes sur les dépenses sont reportés sur l’exercice suivant.
Le C.O.S. est administré par un Conseil d’Administration et un bureau qui sont constitués de représentants du personnel.
Le Conseil d’Administration du C.O.S. est composé de membres titulaires (Administrateurs) et leurs suppléants élus pour une période de 3 ans par l’ensemble du personnel en fonction du mode de scrutin défini à l’article 6.1.2.des présents statuts.
Les membres suppléants peuvent siéger au Conseil à titre consultatif.
Le Président est élu parmi les membres de collège des représentants du personnel.
En outre, peuvent assister au Conseil d’Administration, à titre consultatif, sur décision du Président ou de la majorité des administrateurs du Conseil d’Administration :
Sont électeurs et peuvent être élus les membres du C.O.S., tels que définis à l’article 4 des présents statuts.
Les listes électorales devront être arrêtées un mois avant la date fixée pour l’élection.
Les administrateurs élus sont rééligibles.
Le mode de scrutin en vigueur est celui entériné lors de l’Assemblée Générale du 20/03/2001, à savoir :
Les électeurs d’un Centre de Secours ou du Siège Social de la DDSIS élisent leurs représentants candidats.
Le nombre d’élus, proportionnel à l’effectif, est calculé comme suit :
. de 0 à 10 Agents : rattachés au SDIS de Vailhauquès
. de 11 à 100 Agents : 1 titulaire + 2 suppléants,
. de 101 à 200 Agents : 2 titulaires + 2 suppléants par titulaire,
. de 201 à 300 Agents : 3 titulaires + 3 suppléants par titulaire.
En cas de décès, démission ou départ pour quel que motif que ce soit d’un administrateur titulaire, il sera procédé à son remplacement par celui qui vient immédiatement derrière le dernier élu de sa liste et ce jusqu’à épuisement de la liste.
L’Administrateur suppléant ainsi devenu titulaire ne demeure en fonction que pendant la durée du mandat de son prédécesseur.
Dans le cas d’épuisement de la liste d’un Centre, ce dernier sera suivi par le Bureau du COS, mais ne sera pas représenté au Conseil d’Administration, le temps que des élections partielles soient organisées pour le Centre concerné.
Les fonctions des administrateurs du Conseil sont bénévoles.
Elles sont exercées pendant des heures de délégation dans les conditions définies dans le règlement intérieur ainsi que dans la convention passée avec le S.D.I.S.
Le Conseil du C.O.S. définit les grandes orientations et activités du Comité d’Oeuvres Sociales.
Il adopte le budget du C.O.S., élit son Bureau à bulletin secret, entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation matérielle et morale de l’Association. Il établit le règlement intérieur. Il présente chaque année à l’Assemblée Générale le rapport d’activité morale et financière du C.O.S.
Le Conseil peut déléguer, par délibération expresse, partie de ses pouvoirs soit au Bureau, soit au Président.
Pour aider le Conseil dans ses missions, peuvent être créées des commissions spécialisées.
Le Conseil d’Administration du C.O.S. se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président ou sur demande de la majorité de ses membres adressée au Président.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour de la séance, est adressée aux membres du Conseil 8 jours au moins avant la tenue de la séance.
Les questions, dont l’examen a été demandé par la moitié au moins des administrateurs, sont obligatoirement inscrites à l’ordre du jour.
Les Administrateurs ne peuvent prétendre à une quelconque rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Toutefois, le Conseil d’Administration peut décider le remboursement des frais de déplacement et de séjour entrepris dans l’intérêt du C.O.S. du personnel du S.D.I.S.
Les membres du Conseil ne peuvent prendre ou conserver un intérêt direct ou indirect dans une entreprise ayant traité avec le C.O.S. du personnel du S.D.I.S.
Il leur est également interdit de faire partie du personnel travaillant pour le Comité.
Pour que le Conseil siège valablement, le quorum d’au moins la moitié des administrateurs effectivement présents devra être atteint.
Lorsque ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de 8 jours aux membres du Conseil, qui siège alors valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents.
Tout Administrateur du Conseil qui, sans excuse valable et autorisé, n’aura pas assisté à deux séances dans l’année, sera considéré comme démissionnaire.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix.
Au cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
En début de séance, le Conseil désigne en son sein un secrétariat chargé de rédiger le procès-verbal de séance.
Le procès-verbal, signé du Président du Conseil et du Secrétaire, sera établi et diffusé par l’Administration du S.D.I.S.
Le Bureau est constitué de 6 membres élus à bulletin secret au sein et par les membres du Conseil d’Administration.
Le Bureau est composé de :
Le Bureau ainsi composé est élu pour une période de 3 ans. Ses membres sont rééligibles.
Le Bureau est chargé de préparer et d’exécuter les décisions du Conseil et d’assurer le fonctionnement régulier du C.O.S.
Il établit l’ordre du jour des séances du Conseil et convoque les Commissions. Il gère les fonds mis à sa disposition par le Conseil et en assure la répartition. Il doit rendre compte de ses décisions à chaque réunion du Conseil.
Le Président assure la régularité, le fonctionnement du Comité des Œuvres Sociales du S.D.I.S. conformément aux statuts. Il préside les réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et des assemblées générales dont il assure l’ordre et la police. Il signe tous les actes et délibérations. Il représente le Conseil d’Administration devant les Tribunaux. Il représente le C.O.S.
Le Président du C.O.S. est chargé de remplir les formalités de déclarations et des publications prescrites par la loi 1901.
Le Trésorier ou le Trésorier-Adjoint fait les encaissements et les paiements ; il tient les livres de comptabilité. Il est responsable des fonds et des titres du Comité d’Action Sociale.
Il paie sur mandats visés par le Président et perçoit, avec l’autorisation du Conseil, toutes les sommes dues à un titre quelconque, au Comité d’Action Sociale en accomplissant, à cet effet, toutes les formalités nécessaires.
Il procède à l’achat, à la vente et, d’une façon générale, à toutes les opérations sur les titres et les valeurs, ordonnées par le Conseil d’Administration.
Les opérations de retrait de fonds et de virement sur des comptes de dépôts du Comité d’Action Sociale s’effectuent sous deux signatures conjointes, celle du Trésorier et celle du Président ou de son délégué, désigné par le Conseil d’Administration.
Le Trésorier présente à l’Assemblée Générale un rapport annuel sur la situation financière du Comité d’Action Sociale, par l’intermédiaire du Commissaire aux Comptes.
Le Secrétaire ou son adjoint est chargé de la rédaction des procès-verbaux de séance, de la correspondance, des convocations aux réunions et de la conservation des archives ainsi que la liste des ayants-droit.
Le Vice-Président suppléé le Président en cas d’absence ou d’urgence absolue avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou sur demande de la moitié de ses membres.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour de la séance, est adressée aux membres du Bureau 8 jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Pour que le Bureau siège valablement, le quorum d’au moins la moitié des membres effectivement présents, devra être atteint.
Lorsque ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de 8 jours aux membres du Bureau, qui siège alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an.
L’ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires est fixé par le Conseil d’Administration.
Il est communiqué aux membres, à l’appui des convocations, au moins 15 jours avant.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être provoquée :
Les membres empêchés d’assister à l’Assemblée Générale peuvent s’y faire représenter par un autre membre en lui donnant pouvoir par écrit, sans que les mandats exprimés par un même représentant puissent excéder deux pouvoirs.
Sur Première convocation, l’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle compte comme membres présents ou représentés, au moins le 1/5 de ses membres.
Sur deuxième convocation, dans un délai de 15 jours, l’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité relative des votants.
En cas de partage égal des voix, celle du Président du C.O.S. est prépondérante.
Les statuts peuvent être modifiés, sur proposition du Conseil d’Administration, qu’à la majorité relative des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
Le Président doit faire connaître, dans les 3 mois à la Préfecture du département, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.
L’Assemblée Générale délibère sur les rapports qui lui sont proposés, statue sur les questions inscrites à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration du C.O.S., ou présentées par 1/3 des membres présents.
Elle délibère et procède à l’adoption du budget et du compte d’exploitation à la majorité relative des membres présents.
Elle adopte le rapport moral et le compte-rendu de la gestion financière du Conseil d’Administration.
La dissolution du C.O.S. du S.D.I.S. ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues au paragraphe 7.1.
La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne, sur proposition du Conseil d’Administration, un ou plusieurs commissaires chargés :
Elle délibère et statue sur l’emploi des fonds et des biens de l’Association.
Le Conseil d’Administration du C.O.S. élabore et rédige un règlement intérieur indiquant les conditions selon lesquelles doivent s’exercer ses activités et ses prestations.
Le conseil d’Administration du COS élabore et rédige un protocole d’accord C.O.S./S.D.I.S. définissant les moyens et les financements de l’Association.
Ce protocole est soumis à la signature du Président du C.O.S et du Président de la C.A.S.D.I.S ou de son représentant.
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